Conditions générales de vente
Article 1 - Le vendeur
Laurène Protat EI – As I âme
52 rue Burdeau – 69001 Lyon, France
SIRET: 904 319 811 00017
asiame.coaching@gmail.com
Assureur responsabilité civile professionnelle : MAIF (Société d'assurance mutuelle à cotisations variables CS 90000 - 79038 Niort cedex 9 Entreprise régie par le Code des assurances)
Les présentes conditions générales visent à régir les relations contractuelles entre Laurène Protat (« le vendeur ») et le consommateur qu’il soit un professionnel ou un particulier (« l’acheteur ») ainsi que les conditions d’achats de produits ou services de As I âme.
Tout achat sur le site et les plateformes de vente associées Billetweb, Stripe (liste non exhaustive) implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales de vente ci-après.
Article 2 - Conditions générales d'utilisation du site
En naviguant sur le site, l’utilisateur accepte d’être redirigé vers d’autres sites internet, plateformes, réseaux sociaux ou logiciels (liste non exhaustive).
Article 3 - Caractéristiques des services et produits
Les services et produits proposés sont décrits sur le site internet asiame.fr.
Ils concernent principalement des :
. Prestations de services d’accompagnement holistiques individuels ou collectifs lors de séances individuelles, d’ateliers, stages, formations, à distance ou en présentiel.
. De la vente à distance de produits numériques
. Ils sont fournis dans la limite des possibilités et d’éventuels stocks.
Les visuels, photographies ou vidéos associés à la description des services et produits ne sont pas contractuels.
Article 4 - Modalités de paiement en prix
Les prix sont exprimés en Euros Toutes Taxes Comprises (TTC).
« Le vendeur » se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Le prix valable lors de la commande est le prix affiché sur le site le jour de la commande. Par ailleurs, les prix peuvent faire l’objet de promotions liées à l’entreprise ou à ses partenaires. Pour les prestations longues (qui s’étendent sur une période de plus de 31 jours), un paiement en plusieurs mensualités peut être proposé.
Les paiements s’effectuent par virements bancaires, Billetweb, Stripe, ou par chèques exceptionnellement, selon les produits ou services achetés. Le paiement s’effectue en amont de la séance.
Toute prestation de services, lorsque son prix est supérieur ou égal à 25€ (TVA comprise), fera l’objet d’une note ou facture. En deçà de ce montant, la remise d’une note ou facture est facultative.
Pour les produits numériques achetés via Billetweb, Stripe, l’acheteur reçoit automatiquement via la plate-forme un justificatif de son paiement. Aucune autre facture ne sera délivrée.
Article 5 - Fourniture des prestations
Les Services commandés par “l‘acheteur” seront fournis selon les modalités suivantes :
. Prestations de services d’accompagnements individuels : la/les date(s) d’exécution de la prestation est/sont définie(s) à l’avance ou convenue(s) d’un commun accord entre « l’acheteur » et « le vendeur ».
. Prestations de services collectifs lors d’ateliers, stages, retraites, formations : les dates sont déterminées à l’avance et affichées sur le site. « le vendeur » se réserve le droit de les modifier et s’engage à prévenir tous les participants dans un délai raisonnable.
. Vente à distance de produits numériques : la vente est conclue immédiatement et le produit est délivré automatiquement à « l’acheteur ».
En cas d’impossibilité de fournir la prestation commandée pour toute autre cause que la force majeure ou le fait de « l’acheteur », la vente pourra être résolue à la demande écrite de « l’acheteur » dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par « l’acheteur » lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.
Article 6 - Rétractation
. Pour les prestations de services en individuel ou en collectif (accompagnements, ateliers, retraites, formations) :
En vertu de l’article L.221-18 du Code de la consommation, « l’acheteur » dispose d’un délai de 14 jours à compter de sa commande (date de la conclusion du contrat) pour faire valoir son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance. Ce droit permet à « l’acheteur » de changer d’avis, de revenir sur son achat et d’en obtenir le remboursement sans frais, sans avoir à motiver sa décision. Conformément à l’article L.221-25 du Code de la consommation, « l’acheteur » qui a exercé son droit de rétractation d’un contrat de prestation de services conclu à distance, à sa demande expresse, avant la fin du délai de rétractation verse au vendeur un montant correspondant au service fourni jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter ; ce montant est proportionné au prix total de la prestation convenu dans le contrat. Pour certaines prestations, des conditions générales de vente spécifiques vous seront adressées.
. Pour les produits numériques :
Compte tenu de la nature des Services fournis (produits numériques disponibles immédiatement), les commandes passées par « l’acheteur » ne bénéficient pas du droit de rétractation. Lors de sa commande de produits numériques, l’acheteur comprend qu’il ne peut en bénéficier et renonce pleinement à son droit de rétractation. Le contrat est conclu de façon définitive dès la passation de la commande par « l’acheteur » selon les modalités précisées aux présentes CGV. Il ne peut pas obtenir de remboursement suite à sa commande.
Article 7 - Réclamations
Pour toute question, réclamation ou demande de rétractation, merci de contacter « le vendeur » à l’adresse suivante : asiame.coaching@gmail.com.
Dans le cas où le litige ne pourrait pas être réglé à l’amiable, “l’acheteur” a la possibilité de recourir au droit applicable explicité à l’article 11.
Article 8 - Gestion et protection des données
Les informations personnelles recueillies sur le site servent uniquement dans le cadre des besoins de l’activité du site (contact, informations clients, réservations, paiements, newsletters…). Les données des utilisateurs/acheteurs sont traitées directement par la propriétaire du site qui s’engage à ne jamais les céder à qui que ce soit d’une façon ou d’une autre.
Chaque utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, droit à la portabilité et au retrait de son consentement, droit qu’il peut exercer à tout moment par mail ou par courrier, selon le règlement général sur la protection des données (RGPD) en application.
Par ailleurs, en naviguant sur le site, l’utilisateur accepte l’installation éventuelle de cookies.
Article 9 - Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) restent la propriété exclusive de leurs auteurs, en ce qui concerne les droits de propriété intellectuelle ou les droits d’usage. Les images provenant de sources externes sont libres de droit ou ont été utilisées avec l’accord implicite ou explicite de leurs auteurs respectifs.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’auteur.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient est considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie.
Article 10 - Limites de responsabilité
« Le vendeur » n’est tenu que par une obligation de moyens, il ne pourra pas être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés par l’accès à ses services et produits.
Les services et produits As I âme concernent les domaines du bien-être, de la spiritualité et du développement personnel. Ils ne visent en aucun cas à remplacer une consultation ou un suivi médical.
Article 11 - Droit applicable
Conformément au code de la consommation, l’acheteur peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation quand un litige n’a pas pu être réglé à l’amiable avec le vendeur et sous réserve de ne pas avoir préalablement saisi la justice.
Tout litige reste soumis au droit français.
Dernières modifications : 20/06/2022